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 En bref
60 000 infractions ont été relevées en France en 2007 relatives au temps de conduite et de repos par la gendarmerie. (Source DGGN). Le fait pour un salarié affecté à la conduite d’un véhicule de voir retirer son permis pour avoir roulé sous l’emprise d’un état alcoolique (même en dehors du temps de travail) se rattache à sa vie professionnelle et justifie son licenciement. (Cass. Soc. 19 mars 2008)
TRANSPORTS D’ENFANTS Cette interdiction sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier concerne les transports d’enfants Le samedi 2 août 2008 – de 0 h à 24 h
Les transports visés par cette interdiction sont les transports d’enfants réalisés au moyen de véhicules affectés au transport en commun de personnes de plus de 8 personnes, de moins de 17 ans quel que soit le motif de déplacement. Cette disposition s’applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes. Sont considérés comme un seul département : la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : Val-d’Oise, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne. L’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : Val-de-Marne et Essonne. Pour les autocars transportant des enfants venant de l’étranger, est considéré comme département de départ, le département frontière d’entrée sur le territoire national.
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