EN BREF

Déclaration d’accident de travail

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, l’employeur doit déclarer cet accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance.

Désormais, les employeurs doivent également conserver une copie de toutes les déclarations d’accident du travail qu’ils ont faites pendant 5 ans.

En Cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une sanction financière.

Une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (employeurs individuels) ou 3750 € (sociétés ou associations) pourra ainsi lui être infligée (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009).

Contributions d’assurance chômage - cotisation AGS 

Compte tenue de la situation économique, le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 15 juin 2009, de porter le taux de cotisation à 0,30 % à compter du 1^er juillet (au lieu de 0,20 %).

Ce taux devrait en principe être porté à 0,40% à compter du 1^er octobre 2009, sauf si, compte tenu des évolutions économiques, le conseil d’administration est amené à réviser sa position.