TRANSPORT DE BOIS RONDS

Un dispositif pérennisé mais pas satisfaisant pour les transporteurs.

La commission bois de l'OTRE s'était réunie le vendredi 11 avril 2009 pour étudier attentivement le projet de décret qui doit être mis en œuvre le 9 juillet 2009 et l'arrêté qui fixe les conditions de ce transport.

 

L'OTRE souhaitait intervenir sur 3 points essentiels.

- Tout d'abord, le projet d'arrêté impose aux transporteurs opérant sous le régime du bois rond, de disposer à bord de chaque véhicule, d'une attestation sur l'honneur émise par le réceptionnaire des bois, précisant qu'il n'existe pas d'alternative économiquement viable au transport routier.

Nous avons fait remarquer au Ministère que le choix du transport incombe en totalité au donneur d'ordre. Ce n'est donc pas au transporteur de subir les conséquences d'un choix qui ne lui appartient pas.

Nous avons également souligné que le donneur d'ordre n'est pas systématiquement le réceptionnaire des bois ronds ou que le même chargement peut contenir des bois de différentes provenances avec plusieurs donneurs d'ordre et plusieurs points de livraison.

Bien que les attestations demandées ne soient pas obligatoires à chaque transport mais valables sur l'ensemble des transports réalisés sur une période donnée pour le compte de chaque réceptionnaire, quelle sera l'attitude des services d'ordre en cas de contrôle ?

 

- Le tonnage est un sujet qui préoccupe particulièrement les transporteurs de bois. Il est utile de rappeler que le décret de 2003 avait initialement pour objet de rendre en charge utile le poids des équipements spécifiques embarqués : grue, ranchers en acier, châssis renforcés, etc…

À la demande de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), le poids total roulant autorisé a été ramené de 52 à 48 tonnes pour 5 essieux (2+3) au prétexte que ce type de matériel impacte le plus les chaussées.

Se fondant sur les études du SETRA, l'Administration a souhaité confirmer la suppression de la catégorie à 52 tonnes bien que d'autres études, en particulier celle menée par le carrossier DIEBOLT aient démontré le faible impact de ce tonnage sur les infrastructures.

Les matériels mis en circulation avant le 9 juillet 2009 pourront malgré tout continuer à circuler à 52 tonnes jusqu'au 31 décembre 2014.

L'Arrêté dans sa rédaction actuelle, prévoit 57 tonnes sur 6 essieux à la condition que ceux-ci comportent des roues jumelées, à l'exception de l'essieu directeur du véhicule tracteur.

C'est oublier que l'essieu auto vireur de la remorque qui comporte des roues simples est justement approprié pour éviter une dégradation des chaussées en évitant le ripage des roues en manœuvre.

Certains massifs forestiers dont le Jura, le Doubs ou les Vosges travaillent sur des bois de grande longueur. En effet, le décret du 9 juillet 2009 ainsi que l'arrêté ministériel font référence à de nouveaux articles du Code de la Route. Le transport de bois ronds doit donc être réalisé dans le cadre des limites de longueur préconisées, soit 18.75 mètres (plus les 3 mètres de saillie autorisés à l'arrière). Au-delà, le transport des grumes de grande longueur (qui sont des bois ronds) doit se faire sous le régime du Transport Exceptionnel de 1ère catégorie avec une limite de PTRA à 44 tonnes.

Il paraît donc évident de porter le PTRA à 48T ou à 57T pour le transport des grumes de grande longueur tout en restant dans le cadre du TE de 1ère catégorie.

 

- Enfin, la préoccupation des transporteurs de bois de l'OTRE portait sur la visibilité des textes à long terme. L'obligation de renouveler les parcs de véhicules d'ici au 1er janvier 2015 impose que les dispositions en vigueur à compter du 9 juillet 2009 soient pérennes, compte tenu du coût très élevé des investissements.

En conclusion, ce texte démontre l'incohérence des pouvoirs publics et de certaines collectivités territoriales, entre le respect des préconisations du Grenelle de l'environnement (développer les énergies alternatives dont le bois, favoriser les constructions à ossature bois, participer à un aménagement harmonieux et durable des territoires forestiers) et les positions de la DSCR et de certains élus locaux qui ne veulent plus de camions sur les routes d'accès entre les massifs forestiers et les industries de transformation du bois.

Le transport de bois nécessite de grandes compétences professionnelles et un souci constant de la sécurité. Ces exigences sont le quotidien des transporteurs de bois qui contribuent efficacement aux économies des territoires ruraux.