DOUANE : NUMÉRO EORI

Le règlement CE n° 312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l’attribution d’un numéro unique d’identifiant dans l’Union Européenne et ce, à partir du 1^er juillet 2009. Ce numéro concerne tous les opérateurs économiques accomplissant des formalités douanières.

Son intitulé: Economic operator registration and identification.

La France a choisi de délivrer le numéro EORI à chaque entreprise sur la base suivante :

FR + numéro de SIRET

Si une entreprise est enregistrée dans un seul état membre, son numéro EORI sera reconnu dans tous les états membres de l’U.E.

Cette nouvelle réglementation a-t-elle une incidence dans les modalités d’établissement des déclarations NSTI-TIR ?

La réponse de la Direction générale des Douanes est la suivante :

Dans le cadre des déclarations NSTI-TIR qui concernent plus particulièrement nos opérateurs TIR, la mise en œuvre du numéro EORI sera transparente pour les titulaires TIR. Pour l’instant, les opérateurs agréés TIR sont soumis aux règles du droit commun.

Si vous êtes dans l’un de ces deux cas repais ci-dessous, voici ce qui ce passe :

-   - Un opérateur TIR qui émet des déclarations NSTI-TIR

À partir du 1^er juillet 2009, dans la pratique, il n’y a aucun changement pour les opérateurs TIR qui émettent leurs déclarations NSTI-TIR par leurs propres moyens (opérateurs habilités NSTI), ce qui veut dire qu’ils continueront à effectuer les formalités selon le procédé actuel. Il n’y a aucun changement dans la manière de remplir les cases.

-   - Un opérateur qui recoure aux services d’un prestataire

Pour les prestataires, dans la rubrique « principal obligé » le champ « numéro d’identification » continuera d’être rempli avec le numéro d’agrément TIR de l’opérateur.

 

Site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3767

 

Source AFTRI